MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Client : toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : Vision Oasis met à disposition des Clients ses services et informations.

• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Vision Oasis pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu'à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Vision Oasis l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL Vision Oasis - Capital social de 100€

• Numéro de TVA : FR18931156061 – 60 rue François 1er, 75008 PARIS

• Responsable publication : M. Jimmy ELION – contact@visionoasis.fr

• Webmaster : M. Jimmy ELION – contact@visionoasis.fr

• Hébergeur : Godaddy – 14455 N Hayden Rd Ste 226 AZ 85260 Scottsdale 0157323649

• Délégué à la protection des données : M. Jimmy ELION – contact@visionoasis.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Vision Oasis implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site www.vision-oasis.fr fournit une information détaillée sur l’ensemble des activités de la société Vision Oasis. Malgré tous les efforts pour présenter des informations exactes, Vision Oasis décline toute responsabilité quant aux omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.vision-oasis.fr utilise JavaScript. Vision Oasis n'est pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vision Oasis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

6. Limitations de responsabilité.

Vision Oasis n'est pas responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour toute demande relative à ces droits, l'utilisateur peut contacter Vision Oasis à l'adresse suivante :

Vision Oasis – DPO, M. Jimmy ELION
60 rue François 1er, 75008 PARIS

8. Notification d’incident

Vision Oasis informe les utilisateurs de toute brèche de sécurité concernant leurs données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet.

Le site www.vision-oasis.fr contient des liens vers d'autres sites. Vision Oasis n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites tiers.

9.1 Cookies

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des options de désactivation, bien que cela puisse limiter l’accès aux Services proposés par le site.

9.2 Balises (“Tags”) Internet

Vision Oasis peut employer occasionnellement des balises internet (ou « tags ») et les déployer par l’intermédiaire de partenaires pour analyser les visites et améliorer le contenu du site.

10. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Vision Oasis est accessible depuis ce lien : Politique de confidentialité.

11. Présence sur les réseaux sociaux

Vision Oasis est présent sur LinkedIn, Facebook et d’autres réseaux sociaux, où les utilisateurs peuvent interagir avec la société en respectant les règles d'usage de ces plateformes.

12. Accessibilité numérique

Vision Oasis s'engage à rendre son site accessible aux personnes handicapées et à améliorer en continu l’accessibilité du contenu en ligne. Pour toute question ou suggestion concernant l’accessibilité, les utilisateurs peuvent contacter Vision Oasis.

13. Médiation en cas de litige

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Vision Oasis peut être contacté pour toute demande de médiation.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vision-oasis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.